SYSCOA révisé ou Système comptable OHADA (SYSCOHADA) : Quel référentiel appliquer ?

Le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) a été institué par le règlement 04/96/CM/UEMOA du 20/12/1996. Ce référentiel, qui s'était inspiré du projet de l'Acte Uniforme de l'OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises dans l'espace OHADA, est entré en application dans les différents pays de l'UEMOA depuis le 1er janvier 1998.

Quant à l'Acte Uniforme OHADA relatif à la comptabilité, qui a été adopté après le SYSCOA, il est entré en vigueur le 1er janvier 2001. Son objectif est d'harmoniser les règles comptables applicables dans les pays membres de l'OHADA (dont font partie ceux de l'UEMOA) grâce au référentiel mis en place, le Système Comptable OHADA (en abrégé SYSCOHADA).

L'entrée en vigueur du SYSCOHADA a fait coexister ce référentiel avec le SYSCOA dans les pays de l'UEMOA. Ce qui, en soi ne pose problème que si des différences et divergences sont constatées entre les deux systèmes. C'est ce que la comparaison des deux systèmes a permis de déceler. Et pour y remédier, le Conseil des Ministres de l'UEMOA a décidé une mise à jour du SYSCOA, rendue nécessaire par l'entrée en vigueur du SYSCOHADA, afin d'assurer une parfaite compatibilité du SYSCOA avec le droit comptable de l'OHADA qui est la base du SYSCOHADA. Cette décision, comme le mentionne le règlement 07/2001/CM/UEMOA, a été prise au regard de l'article 112 de l'Acte Uniforme de l'OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au Traité de l‘OHADA. En effet, selon cet article, « sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Acte Uniforme et de son Annexe toutes dispositions contraires. ».

Depuis cette décision des autorités de l'UEMOA, un seul référentiel comptable, le SYSCOHADA, commun à l'ensemble des pays membres de l'OHADA s'applique dans cet espace, même si certains (en Afrique de l'Ouest) lui préfèrent l'appellation de SYSCOA. Peu importe, dès lors qu'il s'agit de la même réglementation.

C'était le cas, jusqu'à ce que le Règlement n°05/2013/CM/UEMOA du 28 juin 2013 portant modification du SYSCOA et le règlement d'exécution n°005/2014/COM/UEMOA du 31 mai 2014 disposent que les nouvelles règles et méthodes comptables du SYSCOA sont adoptées, et s'appliquent aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

Nous nous retrouvons ainsi, dans l'espace UEMOA, avec deux référentiels comptables différents entraînant des différences dans les méthodes de comptabilisation de certaines opérations et dans la présentation des informations dans les états financiers.

La question que l'on se pose légitimement est de savoir quel système comptable appliquer : le SYSCOA révisé ou le SYSCOHADA qui, pour l'instant n'a subi aucune modification.

Pour répondre à cette interrogation, quelques rappels s'imposent.

1- La première modification du SYSCOA, intervenue en 2001, s'était faite pour se conformer aux dispositions du SYSCOHADA, notamment aux dispositions de l'article 112 du droit comptable. Les instances dirigeantes de l'UEMOA en s'y référant cette fois-là ont reconnu la primauté de l'Acte Uniforme de l'OHADA sur tout autre texte dans les pays membres de l'OHADA, qu'ils appartiennent ou non à d'autres organisations régionales ou sous régionales. Il se trouve que cet article 112 existe toujours et n'a subi aucun changement.

2- Les pays de l'UEMOA sont membres de l'OHADA et sont soumis aux dispositions des différents Actes Uniformes de l'OHADA. On retiendra notamment que :

Selon l'Acte Uniforme OHADA portant sur le Droit Commercial Général

• Article 13 : « Tout commerçant, personne physique ou morale, doit tenir tous les livres de commerce conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme relatif à l'organisation et à l'harmonisation des comptabilités des entreprises. » 
  « Il doit en outre respecter, selon le cas, les dispositions prévues par l'Acte Uniforme relatif à l'organisation et l'harmonisation des comptabilités des entreprises et à l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique. »
• Article 15 : « Toute personne morale commerçante doit également établir tous les ans ses états financiers de synthèse conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises et de l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétes et du groupement d'intérêt économique. »

Selon l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE

• Article 137 : « A la clôture de chaque exercice, le gérant ou le conseil d'administration ou l'administrateur général, selon le cas, établit et arrête les états financiers de synthèse conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises. »
• Article 140 : « ...les états financiers de synthèse annuels et le rapport de gestion sont adressés au commissaire aux comptes... » 
  « Ces documents sont présentés à l'assemblée générale de la société statuant sur les états financiers de synthèse... »
• Article 269 : « Les sociétés commerciales sont tenues de déposer au registre du commerce et du crédit mobilier de l'Etat partie du siège social, dans le mois qui suit leur approbation par l'organe compétent, à savoir le bilan, le compte de résultat, le tableau financier des ressources et emplois et l'état annexé de l'exercice écoulé. » 
  Les états financiers du SYSCOA révisé, étant différents de ceux indiqués dans cet article, les documents qui seront déposés au greffe ne seront pas conformes à la loi. Ce qui peut avoir des conséquences fâcheuses si l'on se réfère à l'article 890-1 punissant d'une sanction pénale le non dépôt des documents indiqués dans cet article.

Selon l'Acte Uniforme OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises :

• Les articles 8 et 25 et suivants indiquent précisément les états financiers à établir par chaque entité et le contenu de ces documents. Ils sont différents de ceux du SYSCOA révisé.
• Article 112 : « Sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Acte Uniforme et de son annexe toutes dispositions contraires. » 
  Cet article est celui sur lequel le Conseil des Ministres de l'UEMOA s'est basé, en 2001, pour procéder à la première modification du SYSCOA pour le rendre conforme au SYSCOHADA.

A tout cela, s'ajoute la réaction la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OHADA, en date du 17 octobre 2013 et du Conseil des Ministres de l'OHADA en date du 30 et 31 janvier 2014. En effet, constatant la coexistence de deux référentiels comptables différents dans l'espace OHADA et la confusion que cet état de fait provoque, Ils ont rappelé que « le système comptable OHADA devait constituer l'unique référentiel comptable en vigueur dans l'espace OHADA » ; et ont invité toutes les instances concernées à s'y conformer.

Il ressort de ce qui précède que le seul référentiel comptable auquel renvoie la loi dans les pays membres de l'OHADA est le SYSCOHADA, et que l'intervention du commissaire aux comptes se fait sur la base des états financiers établis conformément à ce référentiel, tous documents financiers établis sur d'autres bases devant faire l'objet d'un refus de certification.

L'utilisation de toute norme comptable contraire au SYSCOHADA expose les contrevenants à des sanctions pénales et civiles en l'état actuel de nos textes. En effet, toutes les sociétés commerciales et les entreprises sont régies par les Actes Uniformes de l'OHADA dont le droit comptable. Ces Actes Uniformes OHADA ne connaissent pas le SYSCOA qui, certes, a permis au SYSCOHADA d'avoir une excellente norme comptable inspirée des normes comptables internationales de l'époque. Pour cela, la communauté OHADA ne cesse de remercier les autorités de la BCEAO et de l'UEMOA pour leur contribution importante au droit communautaire de l'OHADA.

Les Etats membres de l'UEMOA, sous ensemble des Etats membres signataires du traité de l'OHADA, doivent continuer à être une force de contribution et un facteur de cohésion de la communauté.

Oumar SAMBE 
Mamadou Ibra DIALLO 
Experts comptables 
Commissaires aux comptes 
Auteurs du Praticien comptable SYSCOHADA

Le compte d’attente (471) : définition, utilité et fonctionnement

Le compte d’attente (compte 471) est un compte particulier en comptabilité. Certaines opérations peuvent y être portées mais de manière provisoire. Compta-Facile précise les modalités d’utilisation du compte d’attente : comment fonctionne le compte 471 ? Quelles écritures comptables peuvent y être enregistrées ? Doit-il être soldé à la clôture de l’exercice ?

1. Le compte d’attente (compte 471) : définition et utilisation

Le compte d’attente (compte 471) contient l’ensemble des opérations comptables qui ne peuvent être imputées de façon certaine à un compte déterminé au moment où elles sont enregistrées ou qui exigent une information complémentaire. L’utilisation du compte d’attente doit être effectuée de manière exceptionnelle.

Le Plan Comptable Général a prévu différentes racines de compte : du compte 471 au compte 475. Il est donc possible de créer plusieurs comptes d’attente en fonction de leur objet (d’ailleurs, le PCG précise que l’entreprise doit intituler précisément l’objet du compte d’attente). Il peuvent contenir aussi bien des comptes de gestion (comptes de la classe 6 et 7) que des comptes de bilan (comptes de la classe 1 à 5). Pour comprendre la distinction : les comptes de bilan et comptes de gestion.

Exemple : peuvent être créer les comptes 471 « Charges en instance d’affectation », 472 « Produits en instance d’affectation », 473 « Factures réclamées aux fournisseurs », « 474 « Factures clients en attente d’édition », etc.

2. Le compte d’attente (compte 471) : fonctionnement

Toutes les opérations portées dans le compte 471 sont provisoires : elles doivent être imputées dans les comptes appropriés dans les moindres délais (on parle également d’apurement du compte d’attente). Les comptes 471 à 475 ne figurent pas au bilan, leur situation doit obligatoirement être régularisée au plus tard à la clôture de l’exercice comptable afin que ces comptes soient soldés en comptabilité (ces opérations constituent une composante des travaux de préparation du bilan comptable).

Conclusion : le compte 471 (compte d’attente) doit être utilisé de manière exceptionnelle et temporaire en comptabilité. Il a vocation à enregistrer certaines opérations dont l’imputation comptable n’est pas identifiable immédiatement. Il doit obligatoirement être ventilé et soldé à la clôture de l’exercice.

L’organisation de la comptabilité dans l’entreprise

La tenue d’une comptabilité d’entreprise, au-delà d’un aspect réglementaire, est nécessaire pour donner une évaluation réelle de la situation.
Selon la taille de l’entreprise et la stratégie adoptée, elle pourra soit tenir l’intégralité de la comptabilité en interne, soit faire appel à des spécialistes à travers un expert-comptable sur certaines tâches ou dans son intégralité.

GÉRER SA COMPTABILITÉ EN INTERNE

Si l’entreprise a fait le choix d’avoir sa comptabilité tenue en interne, elle devra embaucher un comptable ou même créer un service dédié à la comptabilité. Dans ce cas, le comptable ou l’équipe du service comptable aura pour mission de réaliser tous les travaux comptables nécessaires à l’entreprise, dans son aspect réglementaire comme celui de la comptabilité générale : tenue de comptes, révision, établissement des comptes et des déclarations TVA, fiscales… ou de mettre en place une comptabilité analytique.

Même si l’entreprise a fait le choix d’avoir une comptabilité en interne, il est possible de l’organiser selon deux schémas : toute la comptabilité est effectuée au siège ou bien les différents établissements de l’entreprise s’en occupent pour centraliser par la suite, au niveau du siège, les opérations les plus délicates.
Le choix d’une comptabilité en interne est souvent pris par les grandes entreprises, qui peuvent se permettre de gérer l’intégralité du processus.

EXTERNALISER UNE PARTIE DE LA COMPTABILITÉ

La tenue d’une comptabilité en interne n’est pas une mince affaire. D’ailleurs ce choix est, en général, pris par de grosses structures. Pour les entreprises de plus petit calibre, on assiste à une externalisation de l’intégralité ou d’une partie de la comptabilité. C’est auprès d’un expert comptable que l’entreprise se dirige afin d’avoir les conseils et les prestations d’un spécialiste.

Dans ce cas, le personnel de l’entreprise aura à assurer la tenue courante de la comptabilité, ce qu’on nomme plus couramment la comptabilité fournisseurs, la comptabilité clients, voire même la tenue d’un tableau de trésorerie.

Dans ce cas, l’expert-comptable n’intervient que sur les opérations plus pointues et techniques, comme l’établissement des déclarations fiscales, la mise en place de tableaux de bord, ou l’établissement du bilan annuel.

LES AVANTAGES DE L’EXTERNALISATION D’UNE PARTIE DE LA COMPTABILITÉ

Avoir recours à un expert-comptable permet de bénéficier du savoir-faire et des conseils d’un expert  qui maîtrise tout l’environnement légal et réglementaire.
Pour les petites et moyennes entreprises, cette solution permet d’économiser des coûts, mais aussi d’être en phase avec toutes les évolutions comptables.

Le contre de gestion et l’audit interne Origine

Le contre de gestion et l’audit interne nous viennent des USA entre 1920 et 1940 à un moment ou se faisait la pressante nécessite de mettre  de l’ordre dans la gestion des entreprises. Les deux concepts sont deux fonctions, bien connues du monde de l’entreprise, dont le rôle est indispensable au management, aussi bien pour la prise de décisions et la définition de sa stratégie que pour s’inquiéter, et de façon raisonnée, sur les risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs. Ils se nourrissent aux mêmes sources, scrutent et analysent chiffres et données, comportements et règles de fonctionnement, succès et dysfonctionnements en élaborant des rapports, tableaux de bord et recommandations. Deux fonctions qui sont des éléments essentiels du contrôle interne et qui, à ce titre, contribuent à mieux maîtriser les activités de l’entreprise.

Selon la définition de l’Institute of Internal Audi tors (IIA) «l’audit interne est une activité indépendante  et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer son efficacité. »

     En 1965, Robert N. Anthony propose, dans un premier temps, une définition classique du contrôle de gestion : « Le contrôle de gestion (management control)est un processus par lequel les managers obtiennent l’assurance que lesressources sont obtenues et utilisées de manière efficace et efficiente pour la réalisation des objectifs de l’organisation. ».Mais également il représente «  le dispositif permanent mis en œuvre par les responsables d’une organisation pour s’assurer que ses activités sont convenablement maitriser à tous les niveaux en vue de lui permettre d’atteindre ses objectifs >>  source (IFACI).

     Il peut aussi être définit comme un processus d’aide à la décision permettant une intervention avant, pendant et après l’action. C’est un système global d’information interne à l’entreprise qui permet la décentralisation, la synthèse et l’interprétation de l’ensemble des données figurant les performances de chacune des activités ou fonctions de l’entreprise.

    Après avoir défini ces deux concepts, il conviendra ainsi de souligner leur rôle et objectif, puis  une comparaison des deux notions.

   

 I - LES ROLES ET OBJECTIFS

1.    L’AUDIT INTERNE

     L’auditeur interne a pour mission de veiller à la qualité de l’information sur laquelle la direction générale apporte ces décisions et à l’efficacité avec laquelle sont conduites les opérations qui doivent concourir la réalisation des objectifs de l’entreprise.                                                                            L’audit interne doit apporter à la direction générale de garantie quand aux informations qu’elle peut utiliser et qui provienne des divisions annexe ; assurer les bons fonctionnements de différent processus productif ainsi que l’efficience de l’ensemble de flux   informel développer au sein de l’entreprise ; assister tous les éléments productifs au sein de l’entreprise pour assurer l’efficience de toute les structures productives. En effet, la responsabilité des     fonctionnaires dans la réalisation des taches et l’analyse objective de recommandation provenant de la direction générale permet d’accroitre l’efficacité de l’ensemble productif ; porter un intérêt à tous les systèmes et sous-système comptables et non comptable de l’entreprise.                                                                                                                                En tel intérêt est primordiale afin d’assurer une rentabilité et une efficience des l’ensemble des investissements réalisés .Il est à noter que c’est à la direction générale de fixer les fonctions et les limites du contrôle interne. L'audit interne est une fonction d'évaluation à la disposition d'une organisation pour examiner et apprécier le bon fonctionnement, la cohérence et l'efficience de son contrôle interne. A cet effet, les auditeurs internes examinent les différentes activités de l'organisation, évaluent les risques et le dispositif mis en place pour les maîtriser, s'assurent de la qualité de la performance dans l'accomplissement des responsabilités confiées et font toute recommandation pour améliorer sa sécurité et accroître son efficacité.

      Membre à part entière du management de l'organisation, le responsable de l'audit interne agit dans le cadre d'une charte d'audit définissant son indépendance. L'audit interne doit ensuite identifier les problèmes significatifs, en évaluant leur gravité. Elle diagnostique leurs causes, et établit la validité et l'exactitude des chiffres et opinions recueillis en les rapportant aux faits réels et à ceux relevés à partir des documents. Il lui incombe également d'apprécier les déviations par rapport aux normes et d'élaborer les recommandations destinées à corriger les dysfonctionnements ou renforcer des contrôles non efficients.     Le rôle de l'audit consiste en premier lieu à valider la qualité du contrôle interne. Il joue également un rôle déterminant dans la sauvegarde des actifs immobilisés de la société, le bon suivi des comptes des agents et courtiers, la bonne utilisation de l'excédent en trésorerie et la bonne négociation des traités de réassurances. L’audit interne est une activité d'appréciation indépendante, au service de la direction générale. Il étudie la fiabilité des informations financières, la validité des systèmes sur le plan légal, les moyens de protection des actifs et l'utilisation optimale des ressources. L'audit intervient sur le terrain a posteriori pour chercher l'information pertinente. De fonction de « d’inspection » qu'il était au départ, l'audit interne s'oriente actuellement vers un rôle de consulting. L'auditeur interne doit pour cela maîtriser les techniques de communication pour se présenter non pas comme un vérificateur mais un collaborateur dont l'objectif est l'amélioration des systèmes. La fonction d'audit a débuté avec la vérification des informations comptables et financières. Actuellement, l'audit interne est un outil de compétitivité, grâce à la mise en place de "systèmes cohérents" qui assurent la circulation d'une information de qualité et facilitent l'évaluation des gains de productivité.    L’audit interne est une fonction qui a pour finalité d’évaluer la qualité du système de contrôle interne et d’en recommander des améliorations ; le management étant le premier bénéficiaire, peut considérer que la qualité de celui-ci est un facteur de bonne gouvernance. Il doit avoir des garanties sur cette qualité grâce à un comité d’audits.

    L’audit interne, permet de répondre à 5 objectifs :

§  Vérifier la conformité aux exigences du(es) référentiel(s) de l’entreprise (normes, textes réglementaires, cahiers des charges, spécifications clients, …).

§  Vérifier que les dispositions organisationnelles (processus) et opérationnelles (procédures, instructions, etc.…) sont établies, connues, comprises et appliquées.

§  Vérifier l’efficacité du domaine audité, c’est-à-dire son aptitude à atteindre les objectifs.

§  Identifier des pistes d’amélioration et des recommandations pour conduire l’entreprise vers le progrès.

§  Conforter les bonnes pratiques observées pour encourager les équipes et capitaliser ces pratiques dans l’entreprise.

2.     LE CONTROLE DE GESTION

  D'origine strictement comptable, le contrôle de gestion a les mêmes objectifs que l'audit interne et intervient également au niveau de l'ensemble des fonctions de l'entreprise. Alors que l'audit évolue vers le conseil et l'assistance, le contrôle de gestion englobe l'analyse des coûts et le contrôle budgétaire. Le contrôle de gestion assure, au moment de la détermination des objectifs, la cohérence des actions grâce à un système d'information.
La convergence des deux fonctions va être source de conflits au sein de l'entreprise.

   Le contrôleur de gestion  participe à la définition des objectifs des prévisions budgétaires et des objectifs financiers de l’entreprise et de ses departements.il veille a leur respect au cours de l’année, analyse les écarts et propose des mesures correctives. En outre il participe à l’élaboration des objectifs de l’entreprise ou d’un département, aide a définir les budgets annuels et les moyens techniques ,humains et financiers nécessaires .Il suit en permanence les réalisations des départements ,élabore des tableaux de bord pertinents pour l’activité concernée ,collecte les informations qualitatives et quantitatives nécessaires.

     Il met en évidence les écarts significatifs entre les prévisions et les réalisations, analyse les causes des écarts avec les responsables opérationnels, ajuste les prévisions en fonction des écarts constatés, conçoit et rédige des rapports de synthèse pour la direction générale

     Il est le garant de la cohérence et de la conformité des procédures par rapport à l’ensemble des règles de gestion de l’entreprise et assure de l’harmonisation des outils informatiques de gestion.   De la même façon, le contrôle de gestion  met en œuvre  la stratégie. Dans sa vision classique, il est la contrepartie de la délégation de pouvoir et assure la cohérence stratégie/objectifs. Avec la mise en place d’outils spécifiques, d’une part, il restitue à la direction une vision de la situation de l’entreprise indispensable pour l’action immédiate et, d’autre part, permet aux opérationnels de suivre leur performance et d’orienter ainsi la gestion de l’entreprise vers une vision partagée ;il est aussi un instrument d’élaboration de la stratégie, aux confins de l’information et dans un environnement particulièrement instable. Dans un contexte versatile où les avantages       concurrentiels conditionnent le devenir de l’entreprise et où les options stratégiques génèrent parfois des coûts colossaux, le contrôle de gestion, aux confins d’une mine d’informations variées, s’avère être précieux pour définir la stratégie et maîtriser ainsi le développement de l’entreprise. Et sa collaboration repose principalement sur la traduction des scénarios envisagés en langage financier et en risques et opportunités.

       La planification fait désormais partie des attributions du contrôleur de gestion.Par exemple, la décision de lancement ou d’amélioration d’un produit repose sur l’élaboration d’un plan pluriannuel. Cet outil de simulation intègre, d’une part, les différents coûts générés par le projet (coûts de conception, de développement, de commercialisation et de financement) et, d’autre part, le gain potentiel attendu. Ainsi, le dirigeant dispose d’une vision      globale du projet : coûts, financement, gains à venir et risques inhérents. H. Bouquin ne définit-il pas le contrôle de gestion comme « un ensemble de processus et dispositifs qui, dans les organisations, orientent les décisions, les actions et les comportements pour les rendre cohérents avec des objectifs à long et moyen terme tout en s’appuyant sur des systèmes d’information » ? Un système d’information est un ensemble d’éléments humains, de matériels, de logiciels et de méthodes destiné à collecter des informations internes et externes à l’entreprise, à les conserver, à les traiter et à les communiquer.

     C’est un outil :

      • d’aide à la décision en fournissant des informations utiles et pertinentes pour les choix de            gestion des responsables d’activité ; 

      • de contrôle de l’organisation en aidant à détecter les dysfonctionnements internes ;

      • de coordination de l’ensemble des activités composant l’entreprise

     Les objectifs du contrôle de gestion sont :

—  Contribuer à la définition de la stratégie

—  Suivre la mise en œuvre de la stratégie

—  Préparer l’allocation maximum des ressources en conformité avec l’objectif court terme et les objectifs stratégiques

—  Mesurer les performances

—  Piloter l’activité et prendre des actions correctives

—  Vérifier si les différents objectifs mentionnés dans le budget sont respectés

—  Permettre de connaitre la rentabilité de tous les produits importants et de tous les clients importants

—  Déterminer les charges qui sont ou non nécessaire à la réalisation des objectifs de l’entreprise 

II- COMPARAISON ENTRE AUDIT INTERNE ET CONTROLE DE GESTION

1.  SPECIFICITES

    

L'audit interne intervient sur le terrain a posteriori pour chercher l'information pertinente. Le contrôle de gestion assure, au moment de la détermination des objectifs, la cohérence des actions grâce à un système d'information. La convergence des deux fonctions va être source de conflits au sein de l'entreprise.

      Le contrôleur de gestion a pour rôle l’établissement du budget, l’analyse des écarts entre le budget et le réalisé et diverses analyse d’évolution du chiffre d’affaire, de couts, de marges etc. Par contre l’auditeur interne révise l’organisation à travers son contrôle interne, il vise à donner assurance à la direction sur la maitrise des risques de cette organisation (grâce à l’efficacité de son contrôle interne.

      Comme nous l'avons déjà mis en avant, le contrôle de gestion semble surtout avoir pour finalité externe de rendre compte au mieux de la réalité économique afin que les décideurs puissent prendre des décisions satisfaisantes pour accroître la performance économique de l’organisation. Le travail de l’auditeur interne est davantage du contrôle que de l’analyse : il va vérifier que les procédures légales et les procédures mises en place dans l’entreprise sont bien appliquées ; qu’elles sont optimales. Dans les deux cas la personne est amenée à proposer des solutions pour les améliorer, ce qui est déjà mis en place pour gagner en efficacité. Donc, pour le contrôle de gestion et l’audit interne, il semble que l’objectif est le contrôle de l’organisation par elle-même.    Le travail du contrôleur de gestion va davantage porter sur l’analyse des chiffres (issu de la comptabilité générale, comptabilité analytique, gestion des stocks, gestion de la trésorerie, services commerciales…..) il mettra en place des indicateurs de suivi et analysera leur évolution .les résultats trouvés seront analyser et aideront les dirigeants à prendre des décisions (rentabilité des produits, nouvel investissement, nouvelle orientation stratégique,…..)

2. L’AUDIT INTERNE UN ELEMENT DU CONTROLE DE GESTION

La finalité de l'audit est aussi de contrôler: contrôler la conformité des comportements avec les normes de comportements fixés, contrôler que ces  normes et règlements internes sont bien ceux permettant une performance des plus satisfaisantes... Aussi, il semblerait que l'audit par      sa finalité de contrôle interne permet d'atteindre des objectifs visés. La différence est qu'au lieu de contrôler le résultat du processus organisationnel, comme semble le faire le  contrôle de gestion, l'audit contrôle le processus lui-même. Aussi, avec l'audit interne, la politique d'implémentation estmoins discrétionnaire, puisqu'on ne laisse pas aux membres de l'organisation la liberté des moyens. Pour reprendre la typologie de MINTZBERG (1982),avec l'audit interne, on passe d'une « standardisation des résultats » à une « standardisation des procédés ». Par exemple, pour une Entreprise, au lieu de s'assurer une fois la livraison effectuée delà température de la palette de surgelés comme on le faisait avant la mise en place d'une standardisation des procédés au début de cette décennie ; on s'assure que le camion peut rentrer dans l'entrepôt de stockage de chaque magasin -car l'été c'est surtout lors du déchargement en plein air que la cabine du camion se réchauffe- et les procédés de déchargement sont tels que la cabine ne perd pas plus de 5°C.D’où, il semble que l'audit interne permet de contrôler l'organisation aussi bien que le contrôle de gestion. Mais, cette conclusion ne permet pas d'assurer que l'audit est un substitut au contrôle de gestion. Pour ce faire, il faudrait que l'audit interne soit une boite à outils au moins aussi performante que le contrôle de gestion.

CONCLUSION

 Comme nous l'avons déjà mis en avant, le contrôle de gestion semble surtout avoir pour finalité externe de rendre compte au mieux de la réalité économique afin que les décideurs puissent prendre des décisions satisfaisantes pour accroître la performance économique de l'organisation. En effet, le coût complet, par exemple, avait pour finalité de montrer la rentabilité respective des produits. Aussi, la firme pouvait voir quels étaient les produits les plus rentables et ceux déficitaires pour mettre en œuvre une restructuration ou revoir sa politique de prix.  En effet, il apparait que le contrôle de gestion est toujours nécessaire pour garder la maîtrise et vérifier le bon déroulement des processus de l'organisation et qu'il doit s'aider de l'audit interne pour relever le défi que représente la complexification croissante des organisations modernes. Ainsi, partis d’horizons différents et utilisant des moyens spécifiques, les deux fonctions tendent à se rejoindre dans leur universalité et dans leurs objectifs. Le contrôle de gestion, dont la conceptualisation des pratiques et des comportements a été progressive par la mise en œuvre de la stratégie, assume une nouvelle mission : l’assistance aux décideurs dans leurs choix. Et c’est ce en quoi l’évolution du contrôle de gestion rejoint celle de l’audit interne. Ces deux disciplines, nées dans un même pays à une même époque mais dont la conceptualisation diffère, convergent de plus en plus dans leur développement vers une seule et même direction : la mission de conseil au management de l’entreprise dans toutes ses dimensions stratégiques et opérationnelles.

Tableau Financier des Ressources et Emplois (Le TAFIRE)

Le TAFIRE est un outil d'analyse stratégique révélatrice de la politique financière suivie par les dirigeants de l'entreprise. Il permet aussi de visualiser les flux de trésorerie de l'entreprise au cours de l'exercice. Il fait partie des états financiers annuels obligatoires (Annexe 4).

Le TAFIRE comprend deux (02) parties :

- 1^ère partie : la détermination des soldes financiers

- 2^ème partie : le tableau

1 Première partie : Détermination des soldes financiers de

l'exercice N

Elle prépare la présentation du tableau (2^e partie) et permet de calculer la capacité d'autofinancement globale (CAFG), l'autofinancement et la variation du besoin de financement et l'excédent de trésorerie d'exploitation.

La capacité d'autofinancement globale est le principal solde financier du TAFIRE. Elle est définie comme la « trésorerie potentielle » dont l'entreprise peut disposer pour financer l'investissement. C'est l'aptitude de l'entreprise à renouveler ses investissements..

CAFG = EBE + Produits encaissables restants - charges décaissables restantes

(cessions d'actif immobilisé non incluses).

L'autofinancement est une des ressources de financement propres dégagées par l'entreprise en raison de son activité.

AF = CAFG - Distributions de dividendes (année N-1 et éventuellement acomptes sur dividendes année N)

La variation du besoin de financement d'exploitation (Var.BFE)

Var.BFE = Variation stocks + Variation créances - Variation dettes (HAO exclues)

Ces variations correspondent à des besoins de financement ou à des ressources représentant des financements.

Excédent de trésorerie d'exploitation (ETE)

ETE = EBE - Var. BFE - Production immobilisée.

2 Deuxième partie : Tableau

Le tableau met en évidence les emplois à caractère définitif ou durable à financer et les ressources dégagées ou obtenues durant l'exercice.

3 L'état annexé

L'état annexé est en quelque sorte le mode d'emploi et complément nécessaire à la compréhension des autres états financiers dont il est une partie intégrante. Il concourt à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise en indiquant par exemple les modes d'évaluations, l'état des provisions et des amortissements.

L'état annexé est rendu obligatoire par le SYSCOA et est exigé dans les deux (02) systèmes plus évolués (normal et allégé).

L'état annexé comprend onze (11) tableaux ;

Tableau 1- Actif immobilisé

Tableau 2- Amortissements

Tableau 3- Plus- values et moins values sur cessions d'immobilisations

Tableau 4- Provisions

Tableau 5- Biens pris en crédit-bail et contrats assimilés

Tableau 6- Echéance des créances à la clôture de l'exercice

Tableau 7- Echéance des dettes à la clôture de l'exercice

Tableau 8- Consommations intermédiaires de l'exercice

Tableau 9- Répartition du résultat et autres éléments caractéristiques des

cinq (05) dernières années.

Tableau 10- Projet d'affectation du résultat de l'exercice

Tableau 11- Effectif, masse salariale, personnel propre à l'entreprise et  personnel extérieur.

A TRÈS BIENTÔT 

Définitions de l'audit et du contrôle internes

>> Audit interne

« L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée.

Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. »

Du fait de la variété des domaines à couvrir et des missions à conduire, l’audit interne doit disposer d’une gamme de compétences toujours plus étendue. La formation permanente constitue un facteur clé de performance au plan individuel et collectif.

>> Contrôle interne

Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité.

Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui :

• contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources, et
• doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité.

Le dispositif vise plus particulièrement à assurer :

• la conformité aux lois et règlements ;
• l’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ou le directoire ;
• le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
• la fiabilité des informations financières.

Le contrôle interne ne se limite donc pas à un ensemble de procédures ni aux seuls processus comptables et financiers.

La définition du contrôle interne ne recouvre pas toutes les initiatives prises par les organes dirigeants ou le management comme par exemple la définition de la stratégie de la société, la détermination des objectifs, les décisions de gestion, le traitement des risques ou le suivi des performances.

Contrôle de gestion, audit · La fonction contrôle de gestion, audit : contrôler les procédures de gestion de l’entreprise

La fonction contrôle de gestion, audit assure la performance de l’entreprise dans le respect des obligations légales et des procédures internes et participe au pilotage et à la prise de décision.

La fonction contrôle de gestion, audit prend en charge le contrôle des procédures de gestion de l’entreprise et aide à l’amélioration de l’organisation existante.

Deux familles de métiers sont représentées :

Les contrôleurs de gestion qui garantissent la bonne gestion de l’entreprise.

Cette fonction est présente dans tous les secteurs d’activité où la maîtrise des coûts est stratégique (notamment dans l’industrie et les services) quelle que soit la taille de l’entreprise (groupe, filiale, PME… ). Dans les grands groupes, elle est répartie en services dédiés (contrôle budgétaire, financier, social, etc. ). Dans les PME-PMI, elle peut être occupée par un cadre en charge des tâches de gestion administrative. A noter que cette fonction est également présente dans les administrations et les collectivités territoriales.

Rattachés à la direction générale, à la direction du contrôle de gestion ou à la direction administrative et financière, les contrôleurs et assistants contrôleur de gestion ont des domaines d’intervention variés qui peuvent couvrir la gestion commerciale, le marketing, la production, les services et l’ensemble des fonctions support (l’informatique, les finances, les ressources humaines, la logistique… ).

Leurs missions principales consistent à :

• mesurer, contrôler et prévoir les résultats opérationnels de l’entreprise (indicateur de gestion, contrôle des risques financiers et écarts avec les prévisions),

• harmoniser les procédures comptables et financières dans l’entreprise et superviser la clôture des comptes,

• assurer le reporting des résultats au comité de direction (analyses mensuelles, réalisation d’études économiques et financières, synthèses d’activité, etc. ),

• appuyer les opérationnels dans le cadre d’analyse, assurer la performance de l’activité économique et des instruments de pilotage (système d’information, tableaux de bord, etc. ),

• conseiller les décideurs (direction générale, chefs de services, managers) lors de prise de décision pour calculer le coût financier, évaluer les risques, proposer des alternatives.

Les auditeurs qui veillent à la conformité légale et à l’optimisation des processus liés à l’activité économique de l’entreprise.

Ils interviennent dans le cadre de missions ponctuelles (audit légal, contractuel, contrôle interne, risk management, etc. ). Les principaux employeurs sont en général les cabinets d’audit ou les sociétés de conseil (audit externe), mais également les grands groupes (audit interne).

Seuls ou en équipe, ils sont rattachés à la direction générale, la direction de l’audit dans les grands groupes, ou à un directeur de mission dans le monde du conseil.

Ils ont pour missions de :

• de diagnostiquer les dysfonctionnements dans les procédures de gestion, d’organisation ou dans les méthodes de travail (contrôle de la fiabilité de l’information financière, qualité des process, contrôle des comptes, mesure des risques légaux et réglementaires, etc. )

• d’apporter des recommandations au commanditaire (la direction générale) en matière d’améliorations ou de réajustements à effectuer au regard d’impératifs réglementaires ou de performances.

Parmi les principaux métiers, on peut citer l’auditeur interne, l’auditeur externe et l’auditeur junior.