La plupart des entreprises doivent établir et présenter des états financiers. Derrière ce terme se cache une notion assez simple en comptabilité. En effet, il s’agit généralement des comptes annuels. Le cabinet GSC vous propose une fiche complète portant sur les états financiers d’une entreprise et répondant aux questions : qu’est-ce qu’un état financier ? quelles entreprises doivent établir des états financiers ? Quels sont les principaux tableaux à construire ? Qui est tenu de les publier ?
Un état financier, qu’est-ce que c’est ? A quoi ça sert ?
Par définition, un état financier est un document comptable qui donne des informations sur la situation d’une entreprise. Ces informations peuvent concerner l’état de sa structure financière, la composition de son patrimoine, l’évaluation de ses performances et la mesure de sa rentabilité.
Les états financiers synthétisent de façon claire et structurée les événements qui ont affecté une entreprise tout au long de son existence ainsi que les transactions qu’elle a réalisées avec des tiers. Ils permettent à tout lecteur de comptes :
- de mener des analyses précises notamment dans le cadre d’opérations de reprise d’entreprise, d’évaluation de sociétés, de fusion, scission ou apport partiel d’actifs;
- d’effectuer des comparaisons dans le temps (les états financiers d’une même entreprise sont comparés chaque année) ;
- de réaliser des comparaisons dans l’espace (les états financiers d’une entreprise sont comparés à ceux d’une entreprise concurrente) ;
- de prendre des décisions (les équipes dirigeantes d’une entreprise les utilisent comme support, véritable outil d’aide à la décision).
Les états financiers s’adressent à tout intéressé : les associés, les actionnaires, les dirigeants, les salariés, les banquiers, les investisseurs et à toute personne y trouvant un intérêt.
Quelles entreprises doivent établir des états financiers ?
En principe, toutes les entreprises commerciales, artisanales industrielles ou libérales doivent construire des états financiers. Toutefois, l’étendue des obligations diffère selon la nature de l’activité (bénéfices industriels et commerciaux –BIC, bénéfices non commerciaux –BNC ou bénéfices agricole -BA) et la taille de l’entreprise (micro-entreprise, petite entreprise ou entreprise de taille normale).
Les mesures les plus contraignantes sont prévues pour les sociétés et notamment les sociétés commerciales (société par actions simplifiée unipersonnelle -SASU ou pluripersonnelle -SAS, société à responsabilité limitée unipersonnelle -EURL ou pluripersonnelle -SARL, société en nom collectif -SNC, société anonyme -SA, société en commandite simple -SCS ou société en commandite par actions -SCA) et assimilées (principalement les sociétés d’exercice libéral -SEL considérées comme commerciales de par leur forme -SELARL, SELAS, etc.). Elles doivent généralement établir tous les états financiers recensés ci-dessous, sous réserve de quelques dispenses et aménagements. Les entreprises individuelles sont généralement dispensées de produire certains documents (et notamment l’annexe qui est présentée ci-dessous, sauf pour les « grandes entreprises individuelles »). Elles peuvent généralement se limiter à l’établissement d’un bilan et d’un compte de résultat.
On notera ici que les plus petites structures sont purement et simplement dispensées de tenir une comptabilité et d’établir des états financiers. Il s’agit des entreprises relevant de l’un des régimes du micro au sens fiscal (régime du micro-BNC ou régime du micro-BIC).
