Contrairement aux idées reçues, le choix de la date de clôture des comptes
annuels relève d'une stratégie. Voici quelques pistes pour bien choisir sa date
de clôture d'exercice comptable.
Quelle date de clôture
d'exercice pour les entreprises ayant une activité saisonnière ?
Le choix de la date de clôture des comptes d'une entreprise
doit être fait en tenant compte des incidences sur la présentation des comptes
annuels de l'entreprise. En effet, certaines entreprises ont tout intérêt à
choisir une date de clôture qui correspond à la fin de la saison. Ceci concerne
particulièrement celles qui ont une activité saisonnière. L'intérêt est de
présenter des comptes avec un niveau de stock bas et une trésorerie améliorée.
Il faut donc fixer sa date de clôture sur son cycle d'exploitation.
Quelle date de clôture
des comptes pour les entreprises en difficulté ?
Les entreprises en difficulté qui ont pris des mesures correctives ont
intérêt à modifier la date de clôture de leurs comptes afin de
bénéficier des effets positifs de ces mesures. L'intérêt est donc de présenter
des comptes annuels qui tiennent comptes des actions menées et de leurs
résultats. Il faudra donc retenir une date de clôture postérieure à celle
retenue antérieurement.
Est il possible
d'optimiser sa fiscalité grâce au choix d'une date de clôture différente du 31
décembre ?
Il est en effet possible d'optimiser sa fiscalité en retenant une autre
date de clôture que le 31 décembre. En effet, la loi de finance pour l'année à
venir ayant lieu à fin décembre, les nouveautés fiscales sont en règle générale
accordées aux exercices clos à compter du 1er janvier de cette même année. Par
ailleurs, afin de payer moins d'impôt, le choix d'une date de clôture en
milieu d'année peut être intéressant. Ce choix pourra être retenu
lorsque les bénéfices sur l'année civile sont élevés.
Comment changer de
date de clôture des comptes?
La décision de modification de la date de clôture des comptes
annuels doit être prise en assemblée générale extraordinaire. Il peut
être décidé de raccourcir ou alors de rallonger la durée de l'exercice
comptable. Néanmoins, il conviendra de respecter la règle légale qui impose la
tenue d'une assemblée générale d'approbation des comptes annuels une fois par
année civile.
Peut -on changer la
date de clôture d'arrêté des comptes sans risque ?
Premièrement, il n'est pas conseillé de
changer sa date de clôture régulièrement. Deuxièmement, il faut éviter de
réduire la durée d'un exercice comptable de plus de trois mois avant de voir
requalifiée cette modification d'abus de droit par les services des impôts.
Arrêter ses
comptes
Arrêter ses comptes est une problématique à laquelle tout entrepreneur est
confronté lors des démarches administratives de création. Bien arrêter ses
comptes a un intérêt pour une entreprise, celui de refléter de manière fidèle
une année complète d'exercice. D'autre part, arrêter ses comptes à un intérêt
pour l'Etat qui peut ainsi calculer l'impôt sur les bénéfices de la société.
Pourquoi arrêter ses
comptes ? Rendez-vous très prochainement ... pour plus d'information
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